Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de Vehlio

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès à la plateforme Vehlio et l’usage des services proposés. En créant un compte, en publiant un véhicule ou en effectuant une réservation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. La version intégrale et juridiquement contraignante des Conditions générales, accessible sur la plateforme, prévaut en cas de divergence.

Accès à la plateforme et création de compte

L’utilisation de Vehlio est réservée aux personnes majeures, juridiquement capables et résidant dans un pays dans lequel les services de la plateforme sont disponibles. Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée au moyen de son compte.

Vehlio peut, lorsque cela est nécessaire, procéder à des vérifications d’identité ou à des contrôles complémentaires, dans le respect du cadre légal applicable et des règles internes de la plateforme. En cas d’informations manifestement inexactes, de fraude présumée ou de non-respect répété des règles, Vehlio se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte.

Rôle de Vehlio

Vehlio agit comme intermédiaire entre propriétaires et locataires dans le cadre de locations de véhicules entre particuliers. La plateforme met à disposition les outils nécessaires à la mise en relation, à la publication d’annonces, à la gestion des réservations, au traitement des paiements et à la mise en œuvre d’une couverture d’assurance pendant la durée de la location.

Vehlio n’est pas partie au contrat de location conclu entre le propriétaire et le locataire ; ce contrat est formé directement entre eux, dans le cadre défini par les Conditions générales et les règles de la plateforme. Vehlio ne conduit pas les véhicules, ne participe pas aux remises physiques et n’intervient pas dans l’usage concret du véhicule, sous réserve des services de support, de gestion des dommages et de gestion des litiges prévus par la plateforme.

Utilisation conforme des services

L’utilisateur s’engage à utiliser Vehlio conformément à sa destination, à la législation applicable et aux règles de bonne conduite. Il lui est notamment interdit d’utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses, abusives, ou contraires à la sécurité des personnes et des biens.

Le propriétaire garantit que le véhicule proposé à la location est conforme aux exigences légales en vigueur, notamment en matière d’assurance obligatoire, de contrôle technique et de sécurité. Il s’engage à fournir des informations exactes sur le véhicule, à respecter les réservations confirmées et à remettre le véhicule dans un état adéquat.

Le locataire s’engage à être en possession d’un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule louée, conformément au droit suisse, et à respecter le code de la route ainsi que les conditions de la location. Il est responsable du véhicule pendant la durée de la location, dans les limites et conditions prévues notamment par la couverture d’assurance applicable.

Réservations, paiements et assurance

Toute réservation effectuée via la plateforme est soumise aux règles définies par Vehlio en matière de confirmation, de modification, d’annulation et de paiement. Le locataire règle le montant de la location par l’intermédiaire de la plateforme, et les montants dus au propriétaire sont versés selon le calendrier et les modalités définis par Vehlio.

Pendant la durée de la location, le propriétaire et le locataire bénéficient d’une couverture d’assurance spécifique liée à l’utilisation de la plateforme, dans le cadre du contrat d’assurance conclu par Vehlio avec son partenaire. Cette couverture complète l’assurance de base que le propriétaire est tenu de maintenir pour son véhicule. Les modalités exactes de couverture, les exclusions éventuelles et les procédures à suivre en cas de sinistre sont détaillées dans les documents d’assurance et dans les Conditions générales.

Comportement, avis et réputation

Vehlio repose sur une relation de confiance entre les utilisateurs. À ce titre, propriétaires et locataires s’engagent à adopter un comportement respectueux, à communiquer de manière honnête et à respecter les engagements pris via la plateforme. À l’issue d’une location, chacun peut laisser un avis et une notation. Ces avis doivent refléter une expérience réelle et rester conformes à la loi et aux règles de la plateforme.

Vehlio se réserve le droit de modérer, de limiter ou de supprimer tout contenu qui serait diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire à l’ordre public ou manifestement inexact. En cas de non-respect répété des règles, la plateforme peut restreindre l’accès aux services, suspendre temporairement un compte ou procéder à sa résiliation.

Suspension, limitation et résiliation de compte

Vehlio peut restreindre l’accès à tout ou partie des services, suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de suspicion de fraude, de comportement inapproprié, de non-respect des obligations légales ou de mise en danger de la sécurité des personnes et des biens. Dans la mesure du possible, l’utilisateur est informé des raisons de ces mesures, sauf si des impératifs légaux ou de sécurité s’y opposent.

L’utilisateur peut, de son côté, demander la clôture de son compte, sous réserve de l’exécution des engagements en cours (réservations confirmées, paiements en attente, litiges ouverts, etc.). Les effets de cette clôture et les conditions de conservation de certaines données sont décrits dans les Conditions générales et la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque Vehlio, le logo, la plateforme, son contenu, sa structure ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, textuels et techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L’utilisateur conserve, le cas échéant, les droits attachés aux contenus qu’il publie (description de véhicule, photos, etc.), mais accorde à Vehlio une licence d’utilisation non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour l’exploitation de la plateforme, la promotion des services et l’affichage des annonces, dans le respect des dispositions légales applicables.

Limitation de responsabilité

Vehlio met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements techniques. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, la responsabilité de Vehlio ne saurait être engagée pour les dommages indirects, les pertes de revenus, les accords privés entre utilisateurs ou tout usage du véhicule intervenant en dehors du cadre défini.

La relation contractuelle liée à la location du véhicule et l’usage effectif du véhicule relèvent principalement de la responsabilité du propriétaire et du locataire, dans les limites fixées par les Conditions générales, le contrat d’assurance et la législation applicable.

Modification des conditions d’utilisation

Vehlio peut adapter ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, des exigences légales ou réglementaires, ou des besoins de fonctionnement. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation des services. En cas de modification substantielle, une information appropriée est communiquée aux utilisateurs.

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou au fonctionnement de la plateforme, Vehlio peut être contacté à l’adresse suivante : support@vehlio.com.