Conditions générales et confidentialité
Conditions générales et confidentialité
Les services proposés par Vehlio sont encadrés par des conditions générales et une politique de confidentialité qui définissent de manière claire le cadre d’utilisation de la plateforme. Leur objectif est de protéger à la fois les propriétaires de véhicules, les locataires et Vehlio, en garantissant un fonctionnement transparent, prévisible et conforme au droit suisse ainsi qu’aux standards européens en matière de protection des consommateurs et des données.
En créant un compte, en publiant un véhicule ou en effectuant une réservation, l’utilisateur confirme accepter ces conditions et reconnaît avoir pris connaissance des principes décrits dans la présente section. La version complète et juridiquement contraignante des Conditions générales et de la Politique de confidentialité est disponible sur la plateforme et prévaut en cas de divergence.
1. Cadre d’utilisation de la plateforme
Vehlio met en relation des propriétaires de véhicules et des locataires dans le cadre d’une plateforme de location entre particuliers. La plateforme agit comme intermédiaire technique et contractuel : elle permet la publication d’annonces, la gestion des réservations, le traitement des paiements et la mise à disposition d’un cadre d’assurance et de gestion des incidents.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de bonne foi, à fournir des informations exactes et à respecter la législation en vigueur en Suisse ainsi que les règles internes de Vehlio. Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui sont précisées au moment de l’utilisation (par exemple, certaines options d’assurance ou de paiement).
2. Rôles et responsabilités des propriétaires et des locataires
Les propriétaires sont responsables des informations qu’ils publient concernant leurs véhicules, notamment l’exactitude des caractéristiques, la disponibilité, l’état du véhicule et la conformité aux exigences légales (assurance de base obligatoire, contrôle technique, etc.). Ils s’engagent à remettre un véhicule en bon état de fonctionnement, propre et conforme à la description fournie sur la plateforme.
Les locataires s’engagent à utiliser le véhicule avec soin, à respecter le code de la route et la législation en vigueur, et à être en possession d’un permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule concernée selon le droit suisse. Ils sont responsables du véhicule pendant la durée de la location, dans les limites et selon les modalités prévues par les conditions d’assurance applicables.
3. Réservations, modifications et annulations
Les réservations sont effectuées via la plateforme Vehlio et deviennent contraignantes dès leur confirmation. Les conditions applicables aux modifications et annulations, qu’elles émanent du propriétaire ou du locataire, sont définies dans les Conditions générales. Elles peuvent notamment prévoir des délais, des frais d’annulation ou des règles spécifiques en cas de non-présentation ou de retard.
Avant de confirmer une réservation, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’ensemble des informations (dates, lieu de remise, prix, conditions de location) et de s’assurer qu’il est en mesure de respecter ces engagements. Les droits et obligations de chaque partie en cas d’annulation ou de modification sont précisés dans la version complète des Conditions générales.
4. Prix, paiements et versements
Les paiements relatifs aux locations sont gérés exclusivement par Vehlio, qui agit comme tiers de confiance entre propriétaires et locataires. Le locataire règle le montant de la location via la plateforme au moment de la réservation, selon les moyens de paiement proposés. Les gains des propriétaires sont versés 24 heures après le premier jour de location, conformément au processus défini par Vehlio.
En cas de demande de remboursement (par exemple à la suite d’une annulation conforme aux conditions applicables ou d’un ajustement décidé dans le cadre d’un litige), les remboursements sont effectués dans un délai indicatif de 48 heures après le traitement de la demande. Les éventuels frais, commissions ou retenues appliqués par Vehlio sont indiqués de manière transparente dans les documents contractuels ou au moment de la réservation.
5. Assurance, franchise et caution
Chaque location effectuée via Vehlio bénéficie d’une couverture d’assurance spécifique pendant la durée de la réservation, tant pour le véhicule que pour le locataire, selon les termes du contrat d’assurance conclu avec le partenaire de Vehlio. Une franchise standard de 1’500 CHF s’applique en cas de dommage couvert, avec la possibilité de réduire ce montant lors du processus de réservation, dans les limites prévues.
Le locataire et le propriétaire bénéficient tous deux de cette couverture d’assurance pendant la durée de la location. Cette assurance spécifique vient compléter, et non remplacer, l’assurance de base que le propriétaire est tenu de maintenir pour son véhicule conformément à la législation en vigueur. Les modalités exactes de couverture, des exclusions et de la gestion des sinistres figurent dans les documents d’assurance et dans les Conditions générales.
6. Vérifications, permis de conduire et état des lieux
L’accès aux services de Vehlio est soumis à une vérification préalable de l’identité des utilisateurs. Cette procédure vise à renforcer la sécurité de la plateforme et à limiter les risques d’abus. Vehlio se réserve, en outre, le droit de valider certains profils ou certains véhicules de manière manuelle, notamment en cas de doute ou de contrôle renforcé.
Le permis de conduire n’est pas vérifié directement par Vehlio. Il est rappelé qu’il est légalement obligatoire, selon le droit suisse, d’être en possession d’un permis de conduire valable pour conduire le véhicule loué. Le propriétaire peut demander à consulter le permis du locataire avant la remise du véhicule, et Vehlio recommande expressément de réaliser cette vérification. Il est également fortement conseillé d’effectuer un état des lieux du véhicule (visuel et, idéalement, photographique) avant et après chaque location, afin de documenter l’état du véhicule et de prévenir les litiges.
7. Gestion des dommages, incidents et litiges
En cas de dommage au véhicule, d’accident ou d’incident pendant la location, les utilisateurs doivent suivre la procédure définie par Vehlio et, le cas échéant, par le partenaire d’assurance. Cela peut impliquer une déclaration dans un délai déterminé, la fourniture de documents (photos, rapport d’état, contrat de location, etc.) et la coopération des deux parties pour l’instruction du dossier.
En cas de désaccord entre propriétaire et locataire, Vehlio met à disposition un service de gestion des litiges qui examine les éléments disponibles et intervient dans le cadre défini par les Conditions générales. Les décisions relatives aux ajustements de prix, retenues sur caution ou indemnisations sont prises sur la base de ce cadre et des informations fournies. Vehlio peut être contacté à cet effet via l’adresse support@vehlio.com.
8. Avis, notation et comportement sur la plateforme
Après chaque location, propriétaires et locataires peuvent laisser un avis et une notation. Ce système contribue à la transparence et à la confiance au sein de la communauté, en permettant à chacun de se baser sur des expériences réelles pour choisir un véhicule ou accepter une réservation.
Les utilisateurs s’engagent à rédiger des avis honnêtes, respectueux et conformes à la loi. Vehlio se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, offensant ou manifestement mensonger, ainsi que de prendre des mesures (restriction de compte, suspension, résiliation) en cas de non-respect répété des règles de la plateforme.
9. Protection des données et confidentialité
La protection des données personnelles constitue un élément central de l’engagement de Vehlio. Les informations recueillies lors de l’inscription, de l’utilisation de la plateforme, de la vérification d’identité, de la réservation ou du paiement sont traitées dans le respect du droit suisse applicable et des standards européens en matière de protection des données.
Les données sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de la plateforme : création et gestion de compte, sécurisation des accès, traitement des paiements, gestion des réservations, prévention de la fraude, assistance aux utilisateurs et amélioration continue du service. Certaines informations peuvent être transmises à des partenaires strictement sélectionnés (notamment prestataires de paiement, partenaires d’assurance, prestataires KYC) lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services concernés.
L’hébergement des données est assuré exclusivement en Suisse, dans un environnement sécurisé. Vehlio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive. Les utilisateurs disposent de droits d’accès et de rectification de leurs données, ainsi que d’autres droits précisés dans la Politique de confidentialité, qu’ils peuvent exercer selon les modalités indiquées sur la plateforme.
10. Cookies et technologies similaires
La plateforme Vehlio utilise des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des sessions, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à l’amélioration de l’expérience utilisateur. Une information détaillée sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et les options de gestion (acceptation, refus, paramétrage) est fournie dans une section dédiée, accessible depuis le site.
11. Mise à jour des conditions et contact
Les Conditions générales et la Politique de confidentialité peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la législation, des partenariats ou des fonctionnalités proposées par Vehlio. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation du service. En cas de modification significative, une information appropriée est communiquée aux utilisateurs.
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, Vehlio peut être contacté à l’adresse suivante : support@vehlio.com.
